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EARL Bouteille – Domaine Bouteille – 04100 Manosque
Siret 384 254 876 – Capital 100 500€
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En validant les présentes conditions générales de vente, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans aucune réserve. En cas de non‐respect des présentes conditions, @Au fil des Saveurs se réserve le droit sans aucune indemnité ou préavis, de suspendre, voir fermer le compte du client.
EARL Bouteille offre la possibilité aux consommateurs de commander en ligne leurs fruits, légumes et produits de l’épicerie fine avec possibilité de prise de possession des produits commandés sur notre stand @Au Fil des Saveurs – (jours et plages horaires possibles de récupération des produits par vos soins à indiquer lors de votre commande).
A noter que toute commande enregistrée en ligne est validée et récupérable dans un délai minimum de 48h. La prise en compte d’une commande par nos services implique la communication par le client d’une adresse email et d’un numéro de téléphone valides pour une mise en contact éventuelle avec nos services. L’enregistrement automatique des commandes mis en œuvre par EARL Bouteille est admis comme preuve sur la nature des produits commandés, leurs quantités et prix, la date de la commande et l’option de livraison sélectionnée.
Les possibilités qui s’offrent au client pour le règlement de sa commande :
Lors de la prise de possession de ses produits, le client s’engage à régler la somme mentionnée au sein de son bon de commande validé en ligne et dont un duplicata se trouve au sein de son espace privatif sur notre site internet (Espace client).
Toute annulation de commande doit impérativement être signifiée auprès de nos services au plus tard 24h avant la date de récupération prévue. Compte tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, le client ne peut exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121‐20‐2‐3° du code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises commercialisées par EARL Bouteille. EARL Bouteille se réserve le droit d’annuler toute commande si l’approvisionnement ne permet pas d’honorer cette dernière. Dans ce cas, le client est averti téléphoniquement, par SMS ou par courrier électronique. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de bénéficier de dommages et intérêts. Le remboursement éventuel d’une commande soldée en ligne sera réalisé dans un délai maximum de 8 jours. Pour les modifications de commande, ces dernières ne pouvant à ce jour être réalisées en ligne, nous vous invitons à contacter nos services pour la prise en compte éventuelle de vos demandes.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de litige et si où aucune entente amiable n’aurait été trouvée, tous les litiges relatifs à la relation commerciale existante entre EARL Bouteille et ses clients seront soumis aux tribunaux De Marseille(France).
Compte tenu des évolutions possibles de son site internet, EARL Bouteille se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portés à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.